Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées sur le site grandeconfort.com. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions par le client. Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de nos produits.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de déterminer les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le client et le site, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Les produits proposés sont conformes aux lois et réglementations en vigueur dans le pays d’expédition.

2. Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site internet. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et confirme que le client dispose de la capacité juridique pour conclure un contrat. Le site se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de rupture de stock ou de problème de paiement.

3. Prix et disponibilité

Les prix des produits sont indiqués en devise locale et incluent toutes les taxes applicables. Les produits restent proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Le site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix indiqué lors de la validation de la commande.

4. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site. Le paiement complet est exigé avant l’expédition des produits. La transaction est sécurisée et les données bancaires sont traitées conformément aux normes en vigueur en matière de sécurité.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le site met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté. Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout dommage éventuel dans les délais impartis.

6. Rétractation et retour

Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits dans un délai légal après réception, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Les frais liés au retour peuvent être à la charge du client selon les modalités précisées sur le site.

7. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie ne couvre pas l’usure normale ou les dommages résultant d’un usage inapproprié.

8. Responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité du site se limite aux dommages directs prouvés et liés à un manquement à ses obligations contractuelles.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, images et logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur.